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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  2. 1. Objet et champ d’application

  3. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») régissent l’ensemble des prestations fournies par Fluxus Projects Sàrl (ci-après : « Fluxus »), notamment les services de conseil, d’accompagnement, de gestion de projet, de digitalisation, de transformation numérique, de data management, d’optimisation des processus, ainsi que le développement, la conception, la production et la commercialisation de produits et solutions, digitaux ou non.
  4. Elles s’appliquent à toute relation contractuelle entre Fluxus et ses clients (ci-après : « le Client »), sauf accord écrit contraire.

  6. 2. Définitions

    • Prestations : services fournis par Fluxus dans le cadre du contrat.

    • Solutions : produits, outils, logiciels, modules ou développements commercialisés ou mis à disposition par Fluxus.

    • Livrables : documents, rapports, analyses, prototypes, développements ou tout élément remis au Client.

    • Parties : Fluxus et le Client.


    3. Prestations

    Fluxus fournit des prestations de conseil, d’accompagnement et de gestion de projet, ainsi que des services liés à la digitalisation, au data management et à l’optimisation des processus. Fluxus développe et commercialise également des solutions digitales ou non, pouvant inclure des licences d’utilisation, de la maintenance ou du support.


    4. Commande et formation du contrat

    Le contrat est formé dès l’acceptation écrite d’une offre ou d’un devis émis par Fluxus.

    En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : (1) l’offre, (2) les annexes techniques, (3) les présentes CGV.


    5. Obligations de Fluxus

    Fluxus réalise les Prestations avec rigueur, professionnalisme et expertise, en appliquant les standards de qualité et les pratiques reconnues dans ses domaines d’intervention. 

    Sauf mention expresse, Fluxus est tenue à une obligation de moyens.

    Fluxus peut recourir à des sous-traitants qualifiés, tout en restant responsable de la bonne exécution des Prestations.


    6. Obligations du Client

    Le Client s’engage à collaborer activement, à fournir toutes les informations nécessaires et à garantir l’accès aux systèmes, données ou ressources utiles à l’exécution des Prestations. Le Client valide les Livrables dans les délais convenus.


    7. Prix, facturation et paiement

    Les prix sont indiqués dans l’offre. Sauf accord et mention contraire, les factures sont payables à 15 jours. Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires conformément au droit suisse. Les frais de types déplacements, licences tierces et matériel sont facturés en sus.


    8. Modifications et prestations supplémentaires

    Toute demande de modification du périmètre initial fera l’objet d’une validation écrite et d’une facturation complémentaire.


    9. Propriété intellectuelle

    Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Solutions développées ou commercialisées par Fluxus restent la propriété exclusive de Fluxus, sauf accord contraire.

    Pour les Livrables de conseil, le Client obtient un droit d’usage interne non exclusif.

    Toute licence d’utilisation de Solutions est régie par les conditions spécifiques applicables.


    10. Protection des données

    Fluxus traite les données du Client conformément à la législation suisse applicable (LPD).

    Le Client garantit la licéité des données transmises à Fluxus.


    11. Responsabilité

    La responsabilité de Fluxus est limitée au montant total payé par le Client pour les Prestations concernées.

    Fluxus n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou manque à gagner.

    Aucune responsabilité n’est engagée en cas de force majeure.


    12. Durée, résiliation et suspension

    Chaque contrat précise sa durée.

    En cas de manquement grave, la Partie lésée peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet.

    Fluxus peut suspendre les Prestations en cas de non-paiement.


    13. Garantie (Solutions)

    Les Solutions sont garanties contre les défauts majeurs affectant leur fonctionnement essentiel.

    Sont exclus : les défauts dus à une mauvaise utilisation, à des modifications non autorisées ou à des facteurs externes.


    14. Confidentialité

    Les Parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant et après son exécution.


    15. Droit applicable et for

    Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

    Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Fluxus.